Conditions Générales

Pré requis

Est appelé client toute personne ayant créé un site sur 1001sitesweb.

Généralités

Le client reconnaît avoir lu l'intégralité des Conditions Générales d'utilisation ci-après. Toute utilisation de la part du client implique l'accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l'ensemble des Conditions Générales présentées ci-après. Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier ces Conditions Générales à l'exception d'un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l'établissement d'un document dûment renseigné et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui de l'entreprise qu'il représente.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales d'utilisation en cliquant sur le menu "Conditions Générales" du présent site.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre 1001sitesweb, site spécialisé dans la création en ligne de sites Internet, et le client défini ci-dessous comme étant le créateur et l'administrateur de son propre site.

Article 2 - Nature des prestations proposées

L'objet du site Internet 1001sitesweb est la création en ligne de sites Internet. Ce site met à la disposition de ses clients des outils leur permettant de créer leur propre site Internet, de façon simple, rapide et conviviale.

Article 3 - Durée

Le contrat d'abonnement est conclu pour une période d'un an, commençant à la date d'inscription et renouvelable par tacite reconduction pour la même période. Les modifications apportées par le client à son site Internet (création ou suppression de page ou de langues) peuvent faire varier la durée de l'abonnement. La date d'expiration du dit abonnement est alors automatiquement recalculé et accessible à tout moment sur l'espace administrateur du client. Le client peut à tout moment interrompre son abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, sept jours au moins avant l'arrivée du terme de l'abonnement en cours.

Article 4 - Création de sites Internet

Le client utilise tous les outils mis à sa disposition par le site 1001sitesweb et compose entièrement toutes les pages de son site Internet. Le client a l'entière responsabilité des informations qu'il diffuse sur son site (contenu). Attendu que 1001sitesweb n'intervient pas dans le contenu des sites qu'il héberge, il ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise image de marque ou de mauvaise portée publicitaire d'un site crée par ou pour le client.

Règles de bonne conduite : Certains sujets, comme les MP3 ou vidéos illégaux, le hacking et les sites pornographiques sont proscrits. 1001sitesweb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises ou internationales.

Afin de respecter ses obligations aux termes des Conditions Générales de vente et de respecter les législations applicables, le client s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais directement ou indirectement des services de 1001sitesweb, tout contenu présentant les caractères suivants :

  • Atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • Propos excessivement grossiers ou blasphématoires, diffamation ou injures ;
  • Incitations à la violence, au racisme ou attaques contre une personne, un groupe ou une organisation ;
  • Provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • Provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide ;
  • Provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence. l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;
  • Négation de crimes contre l'humanité.
  • Contenu relatif à des techniques de piratage informatique ;
  • Contenu relatif aux drogues ou aux accessoires apparentés ;
  • Contenu de nature pornographique ou réservé aux adultes ;
  • Contenu relatif aux jeux de hasard ou de casino ;
  • Tout contenu qui promet des activités illégales ou enfreint les droits légaux d'autres personnes ;
  • Vente ou promotion d'armes, telles que les armes à feu, les munitions, les couteaux papillon et les poings américains ;
  • Vente ou promotion de bière ou dêalcool fort ;
  • Vente ou promotion de tabac et dêaccessoires liés au tabac ;
  • Vente ou promotion de médicaments nécessitant une prescription ;
  • Vente ou promotion de copies ou imitations de produits de marques ;
  • Contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle : à cet égard, le client s'engage et garantit 1001sitesweb qu'il détient l'ensemble des droits relatifs au contenu des pages sur son site Internet. le client assume donc à l'égard de 1001sitesweb toute responsabilité, et toutes les conséquences financières, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s'estimant lésé.

Par les présentes, le client s'engage à faire son affaire personnelle et à indemniser 1001sitesweb de tous les frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou à supporter, liés au contenu mis en ligne par le client.

Article 5 - Administration du site Internet

Le client dispose d'un code d'accès lui permettant de créer son site puis d'y avoir accès régulièrement afin d'en assurer l'administration. Le client peut à tout moment modifier le texte de son site, en changer les photos/images/graphiques/logos et ajouter ou supprimer des pages/langues. Ces modifications sont prises en compte instantanément et visibles sur Internet immédiatement. L'accès à la zone d'administration est illimité et accessible 24h/24 et 7j/7.
Toute modification d'un site doit respecter la règles de bonne conduite précisées dans l'article 4. En cas de non respect de ces règles, 1001sitesweb se réserve le droit de supprimer le site sans préavis.

Article 6 - Souscription d'un abonnement

Tout client doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. le client déclare que l'ensemble des informations fournies par lui sont exactes et complètes. Au cas où les informations fournies par le client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, 1001sitesweb se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être en droit d'engager contre le client.

Article 7 - Conditions d'utilisation

Pour utiliser les services proposés par 1001sitesweb, le client doit être équipé d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'une adresse de courriel valide et d'un navigateur Internet de type Microsoft Internet Explorer en version 5 ou supérieure et FireFox version 1.0.6. ou supérieur. D'autres navigateurs peuvent être utilisés mais sans garantie de résultat.

Chaque client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe permettant un accès confidentiel illimité au contenu de son site. En cas de perte ou de vol, le client doit dès que possible en informer 1001sitesweb qui annulera immédiatement le mot de passe en cause. Le nouveau mot de passe sera transmis au client par courriel après vérification de son identité (réponse à la question secrète enregistrée au moment de l'abonnement).

le client dispose d'un espace disque, variable en fonction du nombre de pages et de langues choisies. Cet espace permet de stocker uniquement des photographies, images, graphiques, logos qui seront inclus sur les pages du site du client. Cet espace ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins.

le client disposera d'une adresse Internet gratuite de type http://votre-nom.1001sitesweb.com afin de permettre à ses visiteurs d'accéder à son site Internet. Le client pourra également demander à 1001sitesweb de déposer un nom de domaine propre (par exemple http://www.votre-nom.com), conformément aux conditions tarifaires en vigueur au moment de cette demande.

1001sitesweb propose au client d'enregistrer, pour le compte de ce dernier, des noms de domaines. Votre nom de domaine est déposé en votre nom, donnant à votre site une adresse professionnelle, de type : http://www.mon-nom.com (ou .org, .net, .biz)

1001sitesweb s'engage à enregistrer le client comme propriétaire du nom de domaine, 1001sitesweb apparaissant en qualité de contact technique, administratif et de facturation. le client autorise 1001sitesweb à prendre toute mesure qu'elle jugerait appropriée au titre de ses fonctions.

Dans le cas où le client a choisi de faire héberger son nom de domaine sur les serveurs de 1001sitesweb, 1001sitesweb peut proposer au client des adresses de courrier électroniques utilisant le nom de domaine du client mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du client.

L'achat d'un nom de domaine par l'intermédiaire de 1001sitesweb ouvre droit à l'obtention d'une adresse électronique gratuite (par exemple contact@votre-nom.com) redirigée vers l'adresse de courriel actuelle du client.

Toutes adresses supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transaction.

Article 7 - Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés en ligne sur le site 1001sitesweb.com. Tous nos tarifs sont hors taxe : opérations non soumises à la TVA en vertu de l'article 293B du code général des impôts. La seule monnaie acceptée est l'Euro. L'abonnement est réglé le jour de la commande, par chèque bancaire, virement ou Paypal.

Aucune somme ne sera due par 1001sitesweb en cas résiliation du contrat par le client, en cours de contrat. De même, en cas de résiliation par 1001sitesweb en cours de contrat, dans les cas visés aux articles des articles 4 (Création de sites Internet) et 9 (Résiliation), aucun remboursement ne sera dû par 1001sitesweb.

1001sitesweb se réserve le droit de modifier les tarifs des services proposés, ces modifications tarifaires prenant effet lors du renouvellement du contrat. Les clients en seront avertis par le biais du site de 1001sitesweb et par un courriel adressé personnellement.

En cas de non paiement de l'abonnement et 7 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, 1001sitesweb se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services souscrits par le client y compris l'accès au site Internet du client, sans qu'aucune nouvelle relance ne soit nécessaire.

En aucun cas, le client ne pourra demander une quelconque indemnité à 1001sitesweb du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement.

Article 8 - Propriété du site Internet

1001sitesweb s'engage à ne revendiquer aucun droit sur données, informations, fichiers que le client aura pu mettre en ligne sur son site Internet.

1001sitesweb rappelle que l'état de la technique ne permet pas de se protéger de manière satisfaisante contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion, ou commercialisation illicite de toute ou partie du site Internet. 1001sitesweb ne pourra en conséquence être tenu pour responsable implicitement ou explicitement de quelque contrefaçon, spoliation, manque à gagner, ou tout autre dommage subi directement ou indirectement par le client de ce fait.

Les codes sources des pages générées par les services 1001sitesweb restent la propriété de 1001sitesweb. le client ne peut, sauf accord préalable de 1001sitesweb, utiliser les codes sources des pages de son site Internet en dehors des services proposés par 1001sitesweb.

Article 9 - Résiliation

Outre les cas de résiliation évoqués précédemment, tout manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat, pourra entraîner la résiliation dudit contrat à l'initiative de l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation du contrat, le site du client sera fermé et l'ensemble des images, textes, et autres informations contenues dans le site seront détruits sauf accord préalable avec 1001sitesweb.

Article 10 - Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à :
Jacky BRUNETAUD, 12 route d'Andron - 33650 SAINT SELVE